CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
BeeVisible
Dernière mise à jour : 4 mars 2026
1. Identité de la société
BeeVisible est une marque exploitée par Léger Développements Inc., société par actions immatriculée au Registre des entreprises du Québec sous le numéro 1176993666, dont le siège social est situé :
217 Rue Hémond
Saint-Eustache, QC J7P 2C3
Canada
Courriel : [email protected]
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV/CGU) définissent les conditions dans lesquelles BeeVisible fournit ses services de visibilité locale et de solutions numériques aux entreprises.
Ces services peuvent notamment inclure :
- l’optimisation de fiches Google Business Profile,
- la création et l’hébergement de sites web locaux,
- la mise en place d’outils marketing numériques,
- l’amélioration de la présence en ligne d’entreprises locales.
Les modalités précises des prestations sont définies dans les propositions commerciales ou contrats signés avec les clients.
3. Acceptation des conditions
Toute souscription à un service BeeVisible implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV/CGU.
Cette acceptation est réputée acquise lors de :
- la signature d’un contrat,
- la validation d’une commande,
- ou la réalisation du premier paiement.
4. Champ d’application
Les présentes CGV/CGU s’appliquent à l’ensemble des services proposés par BeeVisible, notamment :
- référencement local,
- création de sites internet locaux,
- outils de gestion marketing,
- services numériques associés.
Les conditions spécifiques applicables à une prestation donnée sont détaillées dans le contrat signé entre BeeVisible et le client.
En cas de contradiction, les stipulations du contrat prévalent.
5. Engagement et durée
Certaines offres BeeVisible impliquent un engagement contractuel initial pouvant aller jusqu’à douze (12) mois.
Les modalités de durée, de renouvellement et de résiliation sont précisées dans le contrat ou l’offre souscrite par le client.
La résiliation anticipée avant échéance ne dispense pas du paiement des montants dus pour la période engagée, sauf accord écrit de BeeVisible.
6. Exécution du service
BeeVisible s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires à la réalisation des prestations convenues, dans le respect des bonnes pratiques du référencement local et du marketing numérique.
Le client s’engage à :
- fournir les informations nécessaires à la mise en œuvre du service,
- valider les éléments transmis,
- coopérer avec BeeVisible pendant la durée de la prestation.
En l’absence de réponse du client dans un délai raisonnable après livraison d’un livrable ou d’une version préliminaire, BeeVisible pourra poursuivre l’exécution du service.
7. Suspension des services
BeeVisible se réserve le droit de suspendre temporairement l’exécution d’un service en cas :
- de défaut de paiement,
- de non-respect des obligations contractuelles,
- d’utilisation abusive des services.
La suspension du service n’interrompt pas la durée d’engagement contractuelle.
8. Propriété intellectuelle
BeeVisible reste propriétaire :
- des outils techniques,
- de la structure des sites développés,
- des éléments technologiques mis en œuvre dans le cadre du service.
Le client conserve la propriété des contenus qu’il fournit (textes, images, logos, etc.).
9. Données personnelles
BeeVisible s’engage à respecter les réglementations applicables en matière de protection des données personnelles, notamment :
- la Loi 25 au Québec,
- le RGPD pour les clients européens.
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et de l’exécution des services.
10. Responsabilité
Les services proposés par BeeVisible visent à améliorer la visibilité en ligne des entreprises.
Toutefois, BeeVisible ne peut garantir un volume spécifique de clients, de ventes ou de chiffre d’affaires.
Les performances observées peuvent varier notamment en fonction :
- de la concurrence,
- des évolutions des algorithmes,
- des conditions du marché.
11. Droit applicable
Les présentes CGV/CGU sont régies par les lois applicables dans la province de Québec (Canada).
En cas de différend, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions :
BeeVisible
217 Rue Hémond
Saint-Eustache, QC J7P 2C3
Canada
