1. Identité de la société
BeeVisible est une marque exploitée par Léger Développements Inc., société par actions immatriculée au Registre des entreprises du Québec sous le numéro 1176993666, dont le siège social est situé au 217 Rue Hémond, Saint-Eustache, QC J7P 2C3, Canada.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) et d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les droits et obligations de BeeVisible et de ses Clients dans le cadre des prestations de visibilité locale et de services numériques rendus à distance.
3. Acceptation
Toute commande ou souscription de services auprès de BeeVisible entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes CGV/CGU. Cette acceptation est réputée acquise dès validation de la commande et du premier paiement.
4. Champ d’application
Les CGV/CGU s’appliquent à toutes les prestations proposées par BeeVisible, notamment :
Référencement local sur Google (Google Business Profile),
Création et hébergement de sites web locaux,
Gestion des avis clients,
Outils marketing (planification de posts, agenda, campagnes email, etc.),
Services complémentaires accessibles via la plateforme BeeVisible.
5. Engagement de durée
Toute souscription à l’une des offres BeeVisible implique un engagement ferme initial de douze (12) mois, à compter de la date de signature ou du premier paiement.
Le Client peut choisir entre deux modalités de paiement :
- Paiement mensuel : L’engagement reste de 12 mois, reconductible mois par mois à l’issue de la période initiale.
- Paiement annuel en une seule fois : L’abonnement est alors reconduit automatiquement pour une nouvelle période de douze (12) mois à chaque date anniversaire, sauf dénonciation dans les délais prévus.
Dans tous les cas, le contrat est tacitement reconduit :
- De mois en mois, pour les paiements mensuels ;
- Par périodes annuelles, pour les paiements annuels.
La dénonciation doit intervenir au minimum trente (30) jours avant l’échéance, par écrit, à l’adresse courriel suivante : [email protected]
La résiliation anticipée avant échéance ne dispense pas le Client du paiement des montants dus pour la période engagée, sauf accord exceptionnel et écrit de BeeVisible.
6. Exécution du service
BeeVisible s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour réaliser les prestations convenues, dans le respect des bonnes pratiques en matière de référencement local et de marketing numérique.
Le Client s’engage à :
Fournir les informations et éléments nécessaires à la réalisation du service,
Valider les livrables dans les délais indiqués,
Collaborer activement tout au long du contrat.
Un droit de validation est prévu avant la mise en ligne du site internet. En l’absence de retour sous 15 jours suivant la livraison d’une version préfinale, BeeVisible pourra procéder à la mise en ligne.
7. Suspension et interruption des services
BeeVisible se réserve le droit de suspendre temporairement l’exécution du service en cas de défaut de paiement ou de non-respect des obligations du Client.
En cas de suspension, la durée de l’engagement n’est pas interrompue. Les services seront rétablis à réception du paiement.
8. Propriété intellectuelle
BeeVisible reste propriétaire des sites créés, du design, de la structure technique et des outils fournis.
Le Client conserve la pleine propriété des éléments qu’il fournit, notamment les images, vidéos, logos.
Sur demande, BeeVisible peut transférer les contenus éditoriaux (hors design et structure technique) vers un CMS externe, moyennant des frais fixes de transfert.
9. Données personnelles
BeeVisible respecte la réglementation en vigueur en matière de protection des données (Loi 25 - Québec / RGPD - Europe).
Les données sont traitées de manière confidentielle, stockées sur des serveurs sécurisés et utilisées uniquement dans le cadre de la prestation.
Le Client peut exercer à tout moment ses droits d’accès, de rectification, d’opposition ou de suppression par courriel à : [email protected]
10. Droit applicable et litiges
Le présent contrat est régi par les lois applicables dans la province de Québec (Canada). En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable en priorité.
À défaut, un mode alternatif de règlement des différends (médiation ou arbitrage à distance) pourra être privilégié.
✉️ Contact
Pour toute question, vous pouvez nous écrire à :
📍 BeeVisible – 217 Rue Hémond, Saint-Eustache, QC J7P 2C3 – Canada
